Plus de 20 m². Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique), un permis de construire ou un autre document peuvent vous être demandés. Abri de jardin, piscine 2 Où trouver le formulaire Cerfa ? Déclaration de travaux pour une pergola Mais encore, Comment échapper à la taxe abri de jardin ? Pour obtenir votre autorisation, vous devrez en premier lieu constituer un dossier contenant plusieurs documents. Comment faire son dossier de déclaration de travaux terrasse avec Urbassist ? Il faut également remplir le document Cerfa n°13703*06 et le remettre à la mairie de votre commune. Le formulaire : Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*08 pour les déclarations de projet abri de jardin des maisons individuelles et leurs annexes. Comment remplir une déclaration de travaux pour une pergola ? Si vous avez fait le choix d’une pergola démontable, et que son installation n’excède pas 3 mois (ou 15 jours en secteur sauvegardé), vous êtes dispensé (e) de toute déclaration de travaux préalable, même si l’emprise au sol de la pergola est supérieure à 20 m². L'abri de jardin étant indépendant, la limite est fixée à 20 m2 pour une déclaration préalable de travaux. Ce formulaire de déclaration de travaux peut être téléchargé en ligne ci-dessus, puis imprimé et rempli.
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