Par stephorax, le 16/02/2009 à 09:00 Bonjour, Je suis mariée depuis 3 mois et suite à de graves problèmes conjugaux je souhaite divorcer. ( et le dispenser de la liquidation des biens mobiliers) Ensuite on joint les deux actes (celui du notaire et celui sous seing privé) dans la convention de divorce …
Comment faire estimer son bien immobilier en cas de divorce Les autres divorces.
L’estimation de maison par un notaire en cas de divorce L’estimation ne se fait pas obligatoirement via le notaire.
Comment les biens des époux sont-ils partagés après le divorce Une femme emporte les meubles donnés par ses grands-parents. Pour divorcer, il existe 2 solutions: un divorce par consentement mutuel ou un divorce pour désunion irrémédiable. November 2021 8. La réponse de notre avocat : effectivement, vous pouvez adresser à votre notaire diverses estimations d'agences immobilières. Pour obtenir récompense, il faut prouver l’enrichissement d’un patrimoine, c’est à dire l’utilisation de la somme par ce patrimoine. Commentaires .
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