Si un titulaire voit son élection annulée, il n’est pas remplacé par son suppléant. Bonjour, La commission électorale (qui se réunit tous les ans entre septembre et le dernier jour de février) a parfaitement le droit de prononcer votre radiation de la liste électorale de votre bureau de vote. Communication des listes électorales - Conseil d'État 02.61.53.08.01. Cette inscription aura pour conséquence votre radiation automatique de la liste électorale sur laquelle vous étiez jusque-là inscrit (e). Faire partie Liste participative ou (par abus de langage) « liste sans programme ni candidat » : Ici, on considérera que c’est une liste de candidats aux conseils municipal et communautaire, … listes L’intéressé doit alors s’y rendre en personne. Permet de contester la décision prise par le maire à votre encontre, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune. Si malgré tout une personne se faisait inscrire ou tentait de se faire inscrire sur une liste électorale sous de faux noms ou de fausses qualités ou dissimulait lors de l’inscription une incapacité prévue par la loi, elle sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 50 000 à 100 000 F CFA.---9 Les mêmes peines frapperont toute personne qui, à … Êtes-vous à la recherche d'un plaisir sans fin dans cette … L’inscription sur les listes électorales s’effectue donc auprès des mairies. Vive la Saint-Valentin (Love, Port Washington Style) C'est la Saint-Valentin. Condition de radiation d'une liste électorale Après avoir vérifié que le demandeur entre bien dans une des catégories prévue par la loi, les services municipaux peuvent donc délivrer copie de la liste électorale. Si cette délivrance est faite sur support informatique, cette facilité doit être offerte à tous les demandeurs et facturée de façon... Les listes électorales, qui sont extraites de ce répertoire électoral unique, comprennent : des données d’identification de l’électeur : nom, nom d’usage, prénoms, date de naissance, lieu de naissance ; l’adresse au titre de laquelle l’électeur est inscrit sur la liste électorale ; le numéro du bureau de vote ;
François De Rugy Isaac Goullet De Rugy, Articles R