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Traductions en contexte de "initier une procédure" en français-anglais avec Reverso Context : Le Parlement peut initier une procédure pénale visant à la destitution des hauts fonctionnaires. Il est donc judicieux de bien réfléchir et d’étudier les contours de la situation avant d’initier une procédure de divorce. A la fin de la procédure, le juge prononce le divorce et décide quels seront ses effets pour les deux ex-conjoints et les enfants. Procédure Loyer Impayé : recouvrement, expulsion Emploi correct et courant. Initier qqch = le mettre en route, en prendre l'initiative. Calque de l'anglais to initiate. Emploi critiqué. recommandation : Préférer, en fonction de la situation et du contexte : amorcer, commencer, entamer, entreprendre, ouvrir, mettre en route, mettre en train. Procès Chebeya : après le rejet de sa demande, la ... - Actualite.cd La représentation par avocat n'est pas obligatoire pour de nombreux litiges (contributions directes, décisions d'ordre individuel concernant les agents publics, décision d'une collectivité publique, etc. FAQ - Quelle est la procédure à suivre pour initier une annulation de remboursement ou une rétrofacturation d’un acheteur ? La procédure de référé est une procédure permettant d’obtenir rapidement d’une juridiction une décision provisoire dans le respect de la contradiction. Le juge peut prescrire par voie d’ordonnance les mesures nécessaires en présence d’un litige sans attendre d’être saisi au fond sur le principal. La procédure de conciliation est une phase de règlement amiable des différends, c’est-à-dire, sans passer par l’action en justice. Elle peut être assurée par un médiateur ou un conciliateur de justice. L’objectif de cette démarche consiste à prendre le temps de rechercher une solution au litige avant de poursuivre l’action devant les tribunaux. Trouver l’information et la procédure souhaitée. Initier et animer une démarche de ressources humaines. Définition initier | Dictionnaire français | Reverso La procédure de saisie immobilière | LE MAG JURIDIQUE