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- 1 photocopie recto-verso de votre pièce d’identité - L’original de votre carte d’aptitude si vous en êtes encore en possession. De même, tout titulaire d’un permis de conduire C ou D doit satisfaire à certaines exigences d’aptitude à la conduite, également connue sous le nom de sélection médicale. Liste des organismes enregistrés en vue d'assurer la formation initiale et/ou continue des psychologues inscrits au répertoire ADELI, souhaitant réaliser ou réalisant les examens psychotechniques des conducteurs et des candidats au permis de conduire, dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduire: En plus du permis de conduire C ou D, l’Europe exige une attestation d’aptitude professionnelle, mentionnée par le code 95 sur le permis de conduire. Calendrier Des Dates D'inscription Et Dates D'examen. attestation d`aptitude à la conduite Le document porte maintenant le nom de : CERFA 14880*02. Il vous faut passer une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture de la Nièvre ou votre certificat médical doit être daté de moins de 2 ans pour obtenir votre carte blanche. Pour effectuer un contrôle médical d'aptitude à la conduite à la suite d'une suspension (infraction alcool et/ou stupéfiants), d'une annulation (infraction alcool et/ou stupéfiants) ou d'un permis de conduire à durée limitée (infraction alcool et/ou stupéfiants), vous devez prendre rendez-vous en ligne.. Pour les autres cas (suspension ou annulation pour … Cela peut entraîner le refus par l’assureur d’adhésion au contrat d’assurance automobile ou le refus d’exécution des garanties d’un contrat en cours. Cette attestation d'aptitude concerne uniquement les permis de conduire du groupe 1 (catégorie A3, A, B, B+E, G). La date de clôture des inscriptions de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2018 est fixée au lundi 14 mai 2018. Si vous effectuez une mission de transport public particulier de personnes ou de ramassage scolaire ou si vous êtes ambulancier ou en formation pour le devenir, pour obtenir la validation de votre … D et D+E pour les véhicules de plus de 9 places. R 221-10 et R 221-11 du code de la route . attestation d'aptitude Démarche publiée le 22/08/2019 à 12h41 - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr.