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Modèle de lettre : Réclamation pour dégâts causés par les travaux d'un ... Monsieur, Madame, Au choix selon le cas : J'ai l'honneur de vous informer que je suis handicapé. Déclaration préalable en Mairie. Madame, Monsieur, Suite au [contrat/devis] signé le [date] , votre entreprise a effectué les travaux suivants : [indiquer la nature des travaux] à [adresse]. Changement de fenêtres : quelles sont les formalités ... - Ootravaux Lettre : Mise en demeure pour obtenir un droit de passage temporaire pour effectuer des travaux (tour d'échelle) Télécharger en .doc. Modèle de lettre : Demande de raccordement au tout à l'égout Voici un modèle gratuit de lettre. vous dirigez une association et vous souhaitez demande r à votre commune une autorisation d'occupation du doe public à l'occasion, par exemple, de la kermesse que vous souhaitez organiser. Vous constatez une anomalie sur la voirie où des travaux sont dorénavant nécessaires, vous prévenez l'administration avec ce modèle de lettre pour demander que la mairie effectue les travaux de voirie. En vertu des dispositions du Code de la construction et de l'habitation, je dois procéder prochainement au ravalement de la façade de ma maison sise au ___ (Indiquez le n° et ... Préfecture - Mairie : Demande de travaux de voirie GRATUIT ! Cependant, qu'il soit réalisé suite à une injonction de la mairie ou par simple décision des copropriétaires, une déclaration préalable doit être effectuée. 02/01/2017 - Lettre au Maire de Clapiers demandant la mise en conformité avec la loi du Règlement intérieur du Conseil municipal. Trouver un modèle de lettre dans la catégorie travaux et entretien. Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin je dois cesser momentanément mon activité en raison de [indiquer la raison pour laquelle vous devez cesser momentanément votre activité]. Projetant de surélever la toiture de son garage, une femme a déposé en mairie une déclaration préalable, le 20 février 2012. Dans un tel contexte, dans un esprit citoyen et constructif, nous signataires de cette lettre de pétition, nous vous demandons d'apporter dans les plus brefs délais une solution à cette situation problématique. Modèle de lettre au Maire pour raccordement provisoire Demande de mise à disposition d'un local ou d'un terrain communal pour une association en PDF. Préfecture - Mairie : Demande de subvention pour ravalement de ... - L'Obs Modèle de lettre au Maire pour raccordement provisoire. Fêtez la musique au bord de l'eau sur l'île du Pont