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Annexes Lexique Abri de jardin : construction annexe, destinée, à l’exclusion de toute affectation d’habitation ou d’activité, au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou … il me semble que le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme. Définition des destinations et sous destinations de constructions III. Ces catégories de construction sont définies par le lexique national de l'urbanisme. Fiche technique 6 : Réforme des destinations de constructions Selon le lexique national de l’urbanisme, une « annexe » est une construction secondaire, de dimensions réduites et infé- rieures à la construction principale, qui apporte un complément … LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME - SiiG Definition annexe au sens juridique et reglementaire - Experatoo Consultez chaque article du code de l'urbanisme et les versions à venir du nouveau code de l'urbanisme. Replier Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R102-1 à Annexe). Guide - stiring-wendel.fr Annexe (Lexique national de l’urbanisme) Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale (Lexique national d’urbanisme). Réinitialiser Retour. A cet effet, Urbinfos … d’urbanisme