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Seules les piscines thermales et les piscines des établissements de santé autorisés à dispenser des soins de suite et de réadaptation, d'usage exclusivement médical, n'y sont pas soumises. Règlementation des établissement possédant une piscine collective Les piscines sous le coup de la réglementation doivent être déclarées en mairie et sont contrôlées par l'ARS de Corse. Les gestionnaires des piscines privées à usage collectif . Vous trouverez un focus sur les nouvelles mesures en bas de la présente page. QUÉBEC, le 20 mai 2021 /CNW Telbec/ - À l'approche de la période estivale, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) annonce un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. Il n'est pas rare de trouver dans une copropriété une piscine privée à usage individuel. piscines privées à usage collectif. Décret n°2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine . Piscine de Location Saisonnière : Réglementation et normes (Sécurité) Mise en oeuvre de la nouvelle règlementation "piscine" Résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux de piscines en Paca. No comments . Les Piscines Privées D'usage Collectif Propiscines.fr encequiconcerne Réglementation Piscine Privée À Usage Collectif Les Piscines Privées À Usage Collectif - Piscinelle concernant Réglementation Piscine Privée À Usage Collectif La réglementation s'applique à toutes les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré. 10h10: Bonnes pratiques sur le terrain La réglementation piscine telle que présentée ci-après concerne particulièrement les piscines enterrées et semi-enterrées. Ainsi, les piscines de meublés dont l'usage n'est pas partagé deviennent des piscines à usage familial. Mise à jour le 16/03/2017 . Toutefois, j'appelle votre attention sur le fait que les établissements ou parties d'établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en .